TCs et SCs
 | Le CIML supervise les publications de l’OIML |
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Les publications techniques de l’Organisation sont élaborées par des Groupes de projets (PG) reliés à des Comités techniques (TC) ou des Sous-comités (SC) de l’OIML. Le CIML est responsable de l’affectation des tâches aux secrétariats des TC et des SC et de la coordination des travaux des PG aux États Membres. Les Comités techniques, Sous-comités et Groupes de projet sont composés de :
Après leur acceptation par un PG, les projets de publications sont soumis pour approbation au CIML, où tous les États Membres disposent d’un droit de vote. Pour en savoir plus sur les procédures relatives aux travaux techniques de l’OIML, se reporter à la Publication B 6 Directives pour les travaux techniques de l’OIML (en Anglais).
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