TCs et SCs

	Le CIML supervise les publications de l’OIML

Les publications techniques de l’Organisation sont élaborées par des Groupes de projets (PG) reliés à des Comités techniques (TC) ou des Sous-comités (SC) de l’OIML.

Le CIML est responsable de l’affectation des tâches aux secrétariats des TC et des SC et de la coordination des travaux des PG aux États Membres.

Les Comités techniques, Sous-comités et Groupes de projet sont composés de :

Membres Participants (Membres-P) : États Membres souhaitant participer activement aux travaux des TC, SC et PG. Les Membres-P disposent d’un droit de vote,
Membres Observateurs (Membres-O) : États Membres intéressés par un suivi des travaux des TC, SC et PG, sans droit de vote. Les Membres Correspondants peuvent aussi être Membres-O, et
Organisations en liaison, qui sont des organisations intéressées par les travaux des TC, SC et PG.

Après leur acceptation par un PG, les projets de publications sont soumis pour approbation au CIML, où tous les États Membres disposent d’un droit de vote.

Pour en savoir plus sur les procédures relatives aux travaux techniques de l’OIML, se reporter à la Publication B 6 Directives pour les travaux techniques de l’OIML (en Anglais).

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