CEI
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L’OIML et la CEI (Commission électrotechnique internationale) ont conclu un accord sous forme de « protocole d’accord » (MoU), qui couvre leurs rapports mutuels en matière de coopération technique, d’évaluation de la conformité, ainsi que d’élaboration et d’application de normes. Une cérémonie spéciale de signature a eu lieu à Prague le 13 octobre 2011, en marge de la 46ème réunion du CIML. L’accord a été signé par M. Pierre de Ruvo au nom de M. Aharon Amit, ancien Secrétaire Général et Directeur général de la CEI qui était dans l’impossibilité d’être présent, et par M. Peter Mason, Président du CIML. M. de Ruvo est Secrétaire exécutif du Système CEI relatif à l’évaluation de la conformité pour les équipements électrotechniques (IECEE). M. de Ruvo a, en outre, participé au groupe de travail chargé de rédiger le protocole d’accord, en qualité de représentant de la CEI. L’OIML était également représentée au sein de ce groupe par M. Roman Schwartz, Vice-Président du CIML, de même que par M. Ian Dunmil et M. Willem Kool, membres du BIML. Le texte du protocole d’accord a été revu par le Conseil de la présidence du CIML et soumis à ses membres pour débat lors de sa réunion, en mars 2011. Le Conseil de la présidence a approuvé le texte, mais il a néanmoins jugé nécessaire d’apporter à la communauté OIML les précisions suivantes :
Le texte du protocole d’accord a ensuite été soumis à l’approbation du CIML. Aux termes de la Résolution n° 10 de sa 46ème Réunion (11-14 octobre 2011), le CIML a approuvé le Protocole d’accord et donné instruction au BIML d’entreprendre l’élaboration d’un programme de travail conjoint entre l’OIML et la CEI. Le groupe de travail chargé de rédiger le protocole d’accord a déjà défini quelques éléments de ce programme de travail, tels que :
Prague, le 13 octobre 2011 :
2018 : Renouvellement du protocole d’accord Le 10 octobre 2018, lors de la 53ème Réunion du CIML, tenue à Hambourg, en Allemagne, un protocole d’accord renouvelé a été signé par M. Frans Vreeswijk (Secrétaire Général et Chef de la Direction de la CEI) et par le Dr. Roman Schwartz (Président du CIML). Le protocole d’accord renouvelé contient un certain nombre de mises à jour éditoriales destinées à l’aligner sur les dernières activités d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité des deux organisations, notamment le Système d’Evaluation de la Conformité IECRE et le Système de Certification OIML (OIML-CS). En outre, certains articles ont été supprimés et certains regroupements et réorganisations mineurs ont eu lieu. Le protocole d’accord renouvelé contient également un certain nombre d’articles nouveaux ou actualisés visant à améliorer la coopération entre les deux organisations:
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Signature du protocole d'accord CEI-OIML renouvelé à Hambourg, le 10 octobre 2018.
À gauche: Dr. Roman Schwartz (Président du CIML)
A droite: M. Frans Vreeswijk (Secrétaire Général et PDG de la CEI)
Photo: PTB, octobre 2018
