La métrologie légale et le commerce

Dans toute transaction commerciale ou presque, des mesurages interviennent. Pour garantir une égalité de traitement entre toutes les parties, il est nécessaire de pouvoir considérer ces mesurages comme « acceptables ».

Les biens de consommation doivent offrir un bon rapport qualité-prix, mais aussi être sans danger. Ainsi :

• les aliments doivent être exempts de toute substance dangereuse (toxines, pesticides, antibiotiques, hormones, etc.) ;
• les produits doivent faire l’objet d’un traitement fiable et d’un étiquetage précis ; et
• le poids des marchandises doit être déterminé avec précision de manière à garantir des transactions financières équitables.

Prenons l’exemple d’une transaction fondée sur le mesurage des quantités de pétrole acheminée par oléoduc : les sommes d’argent en jeu peuvent être colossales et une erreur de mesure infime peut faire une énorme différence sur la facture. Si l’une des parties n’a pas la capacité d’effectuer des mesurages exacts, elle risque d’être désavantagée, sans compter une perte potentielle de recettes fiscales pour l’Etat.

Les gouvernements légifèrent ou adoptent des normes et des réglementations techniques dans le but de protéger à la fois les producteurs et les consommateurs, à l’échelon national et à l’échelon international. Selon des estimations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), près de 80 % du commerce dans le monde font l’objet de normes ou de réglementations. Pourtant, à défaut d’un système de mesure rigoureux, ces normes et réglementations risquent de devenir un obstacle technique au commerce (OTC) susceptible de générer des coûts accrus, d’entraver la libre circulation des marchandises ou de nécessiter des essais répétés.

Même dans les secteurs commerciaux non réglementés, la compatibilité indispensable des composants et des systèmes exige des méthodes de mesure cohérentes et uniformes. Il est monnaie courante que des composants soient fabriqués dans un pays, puis assemblés avec des pièces ou des systèmes fabriqués dans un autre pays.  Qui plus est, le nombre de composants dont la fabrication débute dans un pays et s’achève dans un autre pays, est en hausse. Il est évident que rien de cela ne peut fonctionner sans un système mondial et uniforme de mesure.

Un système de mesure rigoureux est primordial pour obtenir des résultats d’étalonnage et d’essai reconnus au niveau international. Les facteurs essentiels à un tel système sont les suivants :

• traçabilité au Système international d’unités, ou SI (métrologie scientifique),
• réglementation sur les mesurages et les instruments de mesure (métrologie légale) et
• confiance dans les résultats d’essais et de mesure par le biais de la certification, de la normalisation, de l’accréditation et de l’étalonnage (métrologie industrielle).

Au vu du rôle crucial des mesurages dans le respect des exigences et l’évaluation de la conformité, le Comité international des poids et mesures (CIPM) et l’Organisation internationale de métrologie légale (OIML) ont créé respectivement un Arrangement de reconnaissance mutuelle (CIPM MRA) et un Arrangement d’acceptation mutuelle (MAA) qui servent de cadre pour démontrer la cohérence des mesurages et des essais à l’échelle internationale.

Le MRA du CIPM garantit l’équivalence des étalons nationaux de mesure et des certificats d’étalonnage et de mesurage établis par les instituts nationaux de métrologie. Le MAA de l’OIML facilite l’acceptation au niveau international des déclarations de conformité d’instruments de mesure régulés avec les Recommandations de l’OIML.

L’objectif « mesuré une fois, accepté partout » peut donc être atteint et les autorités de réglementation du commerce peuvent compter sur des mesurages exacts effectués dans le contexte du MRA du CIPM et du MAA de l’OIML pour établir la preuve de leur conformité aux réglementations et normes nationales et internationales.

Le Bureau international des poids et mesures (BIPM) et l’Organisation internationale de métrologie légale (OIML) coordonnent le réseau international des instituts nationaux de métrologie et des autorités nationales de métrologie légale. Ce réseau fournit l’appui nécessaire pour garantir la qualité des mesurages dans le commerce.