Recommandation OIML R 42:1977

Poinçons de métal pour agents de vérification

Champ d'application : La présente Recommandation s'applique aux poinçons en métal utilisés par les agents de vérification pour apposer sur les instruments de mesurage et, le cas échéant sur les dispositifs auxiliaires, une marque ayant pour but : a) d'attester que ces instruments ont les caractéristiques métrologiques prévues par les règlements en = vigueur, b) d'empêcher, dans certains cas, l'accès aux dispositifs de réglage et d'ajustage des instruments de mesurage, c) dans certains cas, de mettre hors d'usage par scellage, les instruments de mesurage qui sont défectueux ou déréglés et dont l'emploi pourrait apporter des préjudices à une ou plusieurs parties contractantes, d) d'annuler une marque existante.