Qu'est-ce que l'OIML ?

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Une organisation qui œuvre depuis 1955 à la mise en place d’un système mondial de métrologie

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« La mission de l’OIML est de permettre aux économies de mettre en place des infrastructures de métrologie légale efficaces, mutuellement compatibles et internationalement reconnues, et ce, dans tous les domaines dont les gouvernements sont responsables, tels ceux qui facilitent le commerce, établissent une confiance mutuelle et harmonisent les niveaux de protection du consommateur à l’échelon mondial. » – OIML B 15:2011

L’Organisation internationale de métrologie légale est une organisation intergouvernementale établie par traité qui a pour objectif de :

  • développer des modèles de réglementation, normes et documents afférents destinés à être utilisés par les autorités de métrologie légale et l’industrie,
  • fournir des systèmes de reconnaissance mutuelle qui réduisent les barrières au commerce et les coûts dans un marché mondial,
  • représenter les intérêts du monde de la métrologie légale au sein des organisations et forums internationaux qui sont concernés par la métrologie, la normalisation, les essais, la certification et l’accréditation,
  • promouvoir et faciliter l’échange de connaissances et de compétences au sein de la communauté mondiale de la métrologie légale,
  • en coopération avec d’autres organismes de métrologie, faire prendre conscience de la contribution qu’une infrastructure de métrologie légale solide peut apporter aux économies modernes.

Catégories de publications

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L’OIML diffuse plusieurs catégories de publications :

  • les Recommandations Internationales, qui sont conçues pour servir de modèles de réglementations à différentes catégories d’instruments de mesure et que les États Membres de l’OIML prennent l’engagement moral de mettre en application dans la mesure du possible ;
  • les Documents Internationaux, qui sont de nature informative et destinés à donner des directives ; et

En outre, l'OIML a développé le Système de Certification OIML (OIML-CS). Dans le cadre de l'OIML-CS, les participants déclarent qu'ils ont l'intention d'accepter et d'utiliser les Certificats OIML et / ou les rapports d'évaluation de type OIML des participants autorisés à émettre des Certificats OIML.

L’OIML : « organisme international à activité normative »

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L’OIML est un « organisme international à activité normative » au sens visé dans l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce relatif aux obstacles techniques au commerce. En conséquence, les publications de l’OIML doivent être appliquées, selon qu’il est approprié, par tous les signataires de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) lors de l’élaboration de règlements techniques, en application de l’article 2.4 du dit Accord :

« Dans les cas où des règlements techniques sont requis et où des normes internationales pertinentes existent ou sont sur le point d’être mises en forme finale, les Membres utiliseront ces normes internationales ou leurs éléments pertinents comme base de leurs règlements techniques, sauf lorsque ces normes internationales ou ces éléments seraient inefficaces ou inappropriés pour réaliser les objectifs légitimes recherchés, par exemple en raison de facteurs climatiques ou géographiques fondamentaux ou de problèmes technologiques fondamentaux. »