Conférence internationale
 | La Conférence, composée de représentants des États Membres, se réunit tous les quatre ans |
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La Conférence internationale de métrologie légale est l’instance suprême de décision de l’Organisation. Elle est composée de représentants des États Membres. En principe, un seul membre de la délégation a qualité pour représenter l’autorité nationale de métrologie légale. Les Membres Correspondants peuvent aussi assister à la Conférence en qualité d’observateurs. Les Organisations en liaison peuvent également être invitées à y assister en qualité d’observateurs. La Conférence se réunit tous les quatre ans. D’une manière générale, les décisions de la Conférence portent sur :
Les décisions de la Conférence ne sont valables que sous réserve du respect des règles de vote suivantes :
Les États Membres prennent l’engagement moral de mettre en application les décisions de la Conférence (voir Article VIII de la Convention de l’OIML). |
