CIML

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Les Membres du CIML sont les principaux correspondants permanents de l’OIML dans les États Membres

2020 ciml digital

Le Comité international de métrologie légale (CIML) constitue l’organe décisionnel et fonctionnel de l’Organisation.

Pour voir les Résolutions des Réunions du CIML, cliquez ici.

Ses Membres (un par État Membre) sont désignés par le Gouvernement de leur pays. Ils sont en principe des fonctionnaires appartenant au Service s’occupant des instruments de mesure ou ont des fonctions officielles actives dans le domaine de la métrologie légale.

Les Membres du CIML sont les principaux correspondants permanents de l’OIML dans les États Membres. Leur rôle est double :

  • représenter leur pays au sein du Comité et
  • représenter l’OIML dans leur pays.

Décisions du Comité

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Les Membres Correspondants peuvent assister aux réunions du Comité en qualité d’observateurs. Les Organisations en liaison peuvent être invitées à y assister en qualité d’observateurs.

Le Comité se réunit chaque année. D’une manière générale, ses décisions portent sur :

  • l’approbation de la Stratégie de l’OIML et du programme de travail annuel du BIML,
  • l’approbation des rapports financiers soumis par le Directeur du BIML,
  • la désignation du Directeur et des Adjoints au Directeur du BIML,
  • l’adoption de divers statuts, règlements, procédures internes, etc.,
  • l’approbation des modifications à apporter au programme des travaux techniques de l’OIML et
  • l’adoption de Recommandations, Documents, autres publications de l’OIML, etc.

Les décisions du Comité ne sont valables que sous réserve du respect des règles de vote suivantes :

  • chaque État Membre dispose d’une voix,
  • il est possible de donner procuration (au maximum deux procurations par Membre),
  • quorum : le nombre d’États Membres présents ou représentés doit être au moins égal aux trois quarts du nombre total d’États Membres,
  • suffrages exprimés (hors abstentions) : au moins égal aux quatre cinquièmes du nombre de Membres du CIML présents ou représentés, et
  • majorité : la décision doit recueillir au minimum les quatre cinquièmes des suffrages exprimés.