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  • Note: Some OIML Recommendations are now presented in Adobe Portfolio format. To be able to open these documents in a Windows environment, you must download Adobe Reader DC and save the portfolio to a local directory (rather than opening it directly in your web browser). Alternatively, Foxit Reader is a free utility that can open Adobe Portfolios once they have been saved to a local directory. In a Linux environment, the contents of a Portfolio may be viewed using “Evince”, and then setting the side panel to attachments mode.



Réf. Titre Édition Mise en ligne Statut
B 1-fr Convention instituant l'OIML 1968 1999-12-13 Disponible
B 6-1-fr Directives pour les travaux techniques de l'OIML. Partie 1: Structures et procédures pour le développement des publications de l'OIML 2019 A publier
B 6-2-fr Directives pour les travaux techniques de l'OIML. Partie 2: Guide pour la rédaction et la présentation des publications de l'OIML 2019 A publier
B 7-fr Statuts du Personnel du BIML (Incluant l'Amendement 1 de 2021-02) 2013 2021-02-26 Disponible
B 8-fr Règlement financier de l'OIML 2012 2012-11-12 Disponible
B 11-fr Règles relatives à la traduction, aux droits d'auteur et à la distribution des Publications de l'OIML 2007 2007-07-31 Disponible
B 12-fr Document de politique générale sur les liaisons entre l'OIML et les autres organismes 2004 2004-04-20 Disponible
B 13-fr Procédure pour la désignation du Directeur et des Adjoints au Directeur du BIML 2004 2005-07-05 Disponible
B 14-fr Procédure pour l'élection du Président et des Vice-Présidents du CIML 2013 2016-02-04 Disponible
B 15-fr Stratégie de l'OIML 2011 2011-10-26 Disponible
B 16-fr Termes de référence pour le Conseil de la Présidence 2011 2011-10-26 Disponible
B17-fr Politiques et règles relatives au remboursement des frais de voyage encourus par les Membres d'Honneur du CIML et les invités lors de leur présence à des événements OIML 2012 PDF indisponible
B 18-fr Cadre pour le Système de Certification OIML (OIML-CS) 2018 2019-08-22 Disponible
B 19-fr Termes de référence pour le Groupe Consultatif sur les questions concernant les pays et économies dont le système de métrologie est émergeant (CEEMS) 2017 A publier
B 20-fr Règles pour l'utilisation des logos OIML 2019 A publier
B 21-fr Cadre pour les Centres de Formation OIML et les Evènements de Formation OIML 2019 A publier